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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 352

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

M. Dionis du Séjour, la mort dans l'âme, s'inscrit donc néanmoins dans une logique répressive, contrairement à nous.

Dans un certain sens, madame la ministre, défendre cet amendement, c'est une façon de vous aider à éviter la censure du Conseil constitutionnel.

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