Intervention de Christian Paul

Mais là où vous vous trompez, c'est que, pour atteindre vos objectifs, à savoir des milliers de détections puis de sanctions, il faudra que les agents desdites sociétés soient beaucoup plus nombreux.

Vous vous apprêtez donc à donner un débouché administratif à une police privée, à défaut de lui donner un débouché judiciaire. Vous voulez mettre en place une véritable Armada, dont je ne suis pas sûr qu'elle soit invincible, puisqu'elle est déjà contournée ; en tout cas, la nature du système est radicalement différente. On commence d'ailleurs à en comprendre l'organisation : une police privée au rez-de-chaussée et, à l'étage, c'est-à-dire au sein de la HADOPI, un nombre indéterminé de fonctionnaires contractuels, lesquels apprécieront d'avoir été qualifiés de « petites mains ». C'est un dispositif ahurissant, d'une lourdeur incroyable et, comme on l'a noté, attentatoire aux droits.

(L'amendement n° 249 n'est pas adopté.)