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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 249

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Il ne s'agit que d'en rester à la situation actuelle : nous n'avons jamais rien dit d'autre. Ce sont les ayants droit, à savoir les sociétés d'auteurs telles que l'ALPA ou la SACEM, qui repèreront les adresses IP sur les sites de téléchargement.

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