Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 249
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Même avis que pour l'amendement précédent puisqu'il s'agit du même en plus restrictif : il vise à la suppression des alinéas nos 54 à 56, alors que le précédent demandait celle des alinéas nos 53 à 56.
