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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Monsieur Roy, nous ne sommes pas dans un rappel au règlement. D'abord, vous reprochez à la ministre de ne pas vous écouter ; or un rappel au règlement s'adresse au président. Ensuite, nous ne sommes vraiment pas dans le sujet.

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