Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Françoise de Panafieu

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise de Panafieu :

…il est évident que le but n'est pas de suspendre tout le monde. La possibilité de suspendre constitue une force de dissuasion…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion