Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 179 247
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous venons d'adopter, à l'unanimité, je crois, l'amendement n° 46 rectifié , qui satisfait les auteurs de ces amendements. Avis défavorable.
Même position.
