Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 179 247

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 179 et 247 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 179 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion