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Intervention de Franck Riester

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 410

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. Il nous semble qu'un délai de trois ans suffit à garantir cette indépendance.

(L'amendement n° 410 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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