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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 44 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 469 .

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 44 rectifié .

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