Intervention de Rudy Salles
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 4 344
Rudy Salles, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 348 .
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 42 .
