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Intervention de Christian Paul

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 4 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Très bien !

(Les amendements identiques nos 4 deuxième rectification et 344 deuxième rectification sont adoptés.)

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