Intervention de Patrick Bloche

Je m'étonne presque que le rapporteur de la commission des lois ait donné un avis favorable à ces amendements. Il aurait été incontestablement mieux inspiré en donnant un avis favorable à celui de la commission des affaires économiques, qui, nous insistons, monsieur Riester, nous aurait permis d'avoir la certitude que des représentants des internautes siégeront au sein du collège de la HADOPI.