Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 40
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'aimerais, dans un souci de clarté, apporter une précision.
Monsieur Bloche, je vous répète que les représentants des internautes ne sont pas exclus des personnes qualifiées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ils peuvent tout à fait être nommés par le Gouvernement, par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat.
