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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Vous n'êtes pas obligé de faire de commentaires quand le Gouvernement donne un avis, monsieur Bloche ! C'est son rôle !

Vous avez la parole, monsieur Bloche.

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