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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Ce sous-amendement n'est pas recevable. Il n'est pas constitutionnel, monsieur Paul !

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