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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 40

Nombre de suffrages exprimés 39

Majorité absolue 20

Pour l'adoption 18

Contre 21

(L'amendement n° 178 n'est pas adopté.)

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