Intervention de Franck Riester
Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 407 178
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous n'avons eu de cesse d'écouter les internautes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je rappelle que nos collègues du Sénat ont voté ce projet de loi à l'unanimité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
