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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 juin 2008 à 17h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais, à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2007, aborder quatre sujets concernant la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Tout d'abord, l'architecture budgétaire mise en place en 2006 a été améliorée, et le groupe Nouveau Centre s'en félicite. En effet, pour favoriser la mutualisation des moyens et une bonne coordination avec la réforme en cours de l'articulation entre les préfets de région et de département, une expérience de budgets opérationnels de programme a été lancée en 2007 dans les deux régions du Limousin et des Pays de Loire. Le groupe Nouveau Centre souhaite que cette régionalisation, qui va dans le sens des recommandations de la Cour des comptes, soit généralisée dès 2009.

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