Intervention de Noël Mamère

Cet amendement se situe dans la ligne de celui défendu par M. Lecoq.

Dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, il existe déjà un outil d'évaluation – l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations. Ne serait-il pas souhaitable de procéder à une évaluation, afin d'améliorer son fonctionnement – il n'en existe toujours pas.

Si l'évaluation est négative, vous imposez au candidat à l'émigration la formation dans le pays d'origine. En refusant le visa à cette personne, vous attentez à un certain nombre de droits fondamentaux reconnus notamment par l'article 8 de la Convention européenne pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales et par la Charte des droits fondamentaux.

Nous réclamons que la formation se passe dans le pays d'accueil, en immersion. Ce faisant, vous feriez un geste positif et fort en direction de l'aide au regroupement familial, plutôt que d'imposer de nouvelles barrières. Ce texte ne vise pas à l'intégration mais au rejet. Vous considérez, monsieur le rapporteur, l'article 1er, comme fondamental. Cela montre l'esprit dans lequel vous vous trouvez.

Nous proposons d'ajouter à la fin de la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er après le mot : « résidence » ; les mots : d'une aide à l'apprentissage du français, s'il y a besoin. »

Un certain nombre d'hommes et de femmes sont venus en France au début du siècle dernier. On est parfois allé chercher des hommes pour travailler et l'on n'a alors pas exigé qu'ils parlent et lisent couramment le français. Nous avons tous eu l'occasion de rencontrer dans le cadre de nos mandats locaux des ressortissants de pays, y compris de l'Union européenne, qui ont le droit de vote lors des élections locales. Certains d'entre eux parlent fort mal notre langue, alors qu'ils sont là parfois depuis plusieurs décennies et ne savent pas lire le français. Pourtant, ils sont intégrés dans notre pays et participent à sa richesse.

Ce projet de loi est orienté sur le « deux poids, deux mesures ». Vous n'aimez pas les couleurs de l'immigration d'aujourd'hui. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous ne voulez pas de ceux qui fuient leur pays, soit parce qu'ils sont victimes du sous-développement, soit parce qu'ils sont victimes de la tyrannie, souvent des deux à la fois, et des candidats au regroupement familial. Vous n'en voulez pas parce qu'ils ne nous ressemblent pas et ne correspondent pas à l'émigration que nous avons connue au début du siècle avec des blancs judéo-chrétiens et européens.