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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 30 juin 2008 à 17h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, j'ai l'honneur de vous présenter le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.

Avec ce changement d'appellation de la loi de règlement, nous répondons au voeu, que le Parlement a exprimé l'an passé, de mieux traduire dans son titre même les changements profonds entraînés par la LOLF.

L'examen du projet de loi de règlement doit devenir un moment beaucoup plus important du débat parlementaire, où le Gouvernement rend compte. Or « rendre compte », ce n'est pas seulement « rendre des comptes », c'est aussi justifier de ses résultats.

Ce regard en arrière doit permettre de mieux éclairer le chemin de l'avenir. C'est bien là tout le sens du « chaînage vertueux » souhaité par la LOLF, dans lequel s'enchaînent discussion du projet de loi de règlement, débat d'orientation budgétaire – il aura lieu dans le courant de ce mois – et présentation du projet de loi de finances de l'année suivante, ainsi que la loi de financement pluriannuelle si la révision constitutionnelle est adoptée.

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