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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 30 juin 2008 à 17h30
Décision du conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

En application de l'article L.O. 185 du code électoral, M. le président de l'Assemblée nationale a reçu du Conseil constitutionnel communication d'une décision portant annulation de l'élection législative des 27 janvier et 3 février dans la première circonscription d'Eure-et-Loir à la suite de laquelle Mme Françoise Vallet avait été proclamée élue.

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