Intervention de Jean-Claude Guibal

Cet ouvrage à circulation bidirectionnelle sur plus de trois kilomètres ne permet pas à deux caravanes et a fortiori à deux poids lourds de se croiser, ce qui représente un danger pour les voyageurs qui le traversent. En attendant sa modernisation totale, des travaux de sécurité non négligeables ont déjà été entrepris. Leur coût s'élève, pour la seule partie française, à 19, 8 millions d'euros.

Les relations entre la France et l'Italie en matière de sécurité dans les tunnels alpins ont toujours été très fructueuses.

Tout tunnel transfrontalier est régi par une convention qui confie le contrôle de l'exploitation à une commission intergouvernementale, une CIG. Dans le cas du tunnel de Tende, la CIG Nice-Cuneo, intitulée aujourd'hui CIG pour l'amélioration des relations franco-italiennes dans les Alpes du Sud, a été créée à l'issue du sommet franco-italien du 26 novembre 1993.

Lors du sommet de Florence, le 6 octobre 1998, les deux États ont fait de la mise en sécurité du tunnel routier de Tende une priorité absolue. Le sommet de Périgueux, en 2001, a validé la proposition de la CIG de s'orienter vers la construction d'un nouvel ouvrage à Tende. Le 18 avril 2005, les ministres des transports ont adopté les conclusions d'un groupe de travail mis en place par la CIG, qui avait retenu la « solution haute », c'est-à-dire la réalisation d'une nouvelle galerie à la même altitude que le tunnel actuel. Une autre solution aurait été la construction de deux tubes à une altitude plus basse, mais cela posait des problèmes financiers et budgétaires et des problèmes d'environnement.

Cette décision a donné lieu à la signature de deux accords par la France et l'Italie.

Le premier, signé lors du sommet de Lucques, le 24 novembre 2006, permet d'améliorer la gestion du tunnel existant et de poursuivre le projet de tunnel neuf dans l'attente de la ratification du second accord.

Le second, qui fait l'objet du processus de ratification, se substituera au premier dès qu'il aura été ratifié.

La partie italienne a achevé, elle, sa procédure de ratification.

La solution retenue prévoit le percement et l'aménagement d'une galerie de 3 250 mètres de long, qui sera unidirectionnelle, ainsi que le réalésage et le réaménagement de la galerie existante. Du côté français, la route sera réaménagée sur 900 mètres afin de conserver deux lacets et un pont de 45 mètres de longueur. Ce tracé a été élaboré en concertation avec les services de l'environnement.

Les installations et les dispositifs de sécurité sont placés sous l'autorité du préfet des Alpes-maritimes et des autorités de la province de Cuneo.

Le calendrier prévoyant l'approbation du projet définitif et la procédure d'appel d'offres pour la fin 2008 doit être confirmé par la prochaine CIG de novembre 2007 dès lors que l'accord du 12 mars sera entré en vigueur.

L'autorité administrative est transférée à la CIG. Le gestionnaire unique sera l'ANAS.