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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 octobre 2007 à 15h00
Convention fiscale france-japon — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Japon. (nos 185, 241).

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