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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 11 octobre 2007 à 15h00
Conditions de libération des infirmières bulgares — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Avant de mettre aux voix l'article unique, j'informe l'Assemblée que conformément aux conclusions de la commission, le titre de la proposition de résolution est ainsi rédigé : « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens ».

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