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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 11.

Je suis saisi d'un amendement n° 197 , tendant à supprimer l'article.

La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le soutenir.

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