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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Il s'agit là d'un point fondamental, car il n'appartient pas au Conseil constitutionnel d'atténuer la puissance parlementaire relative à la loi de finances ou, plus largement, les pouvoirs financiers du Parlement, c'est-à-dire d'attenter au pouvoir originel du Parlement.

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