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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

J'avais cru comprendre que l'intention initiale du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions était de renforcer les pouvoirs du Parlement. Or, il est clair que l'article 11 nous éloigne de cet objectif pour deux raisons au moins. En effet, par-delà la rédaction même du projet de loi, quelques amendements, qui ne portent pas du reste seulement sur l'exercice budgétaire, mais concernent également, monsieur le rapporteur, la question de la non-rétroactivité des lois, ne laissent pas de m'inquiéter.

Sur la question de l'équilibre budgétaire, je tiens à vous rappeler, mes chers collègues, que si la règle d'or est appliquée au moins dans deux pays voisins – le Royaume-Uni et l'Allemagne – c'est pour des raisons constitutionnelles bien précises.

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