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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud :

Cela dit, l'amendement qui va venir en discussion me paraît résulter d'une bonne synthèse et d'un bon compromis dès lors que, précisément, ce n'est pas la règle d'or qui est constitutionnalisée. Bien qu'elle ne le respecte pas, soumettre à un encadrement global, dans un cadre pluriannuel, l'évolution des finances publiques est un objectif qui s'impose d'ailleurs déjà à la France, puisque celle-ci est membre de l'Union économique et monétaire et que cet objectif est inscrit dans les textes européens.

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