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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 10, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je ne comprends absolument pas la position du Gouvernement et de la majorité sur cette question. Les mesures qui nous sont proposées vise à revaloriser le travail des commissions, qu'il s'agisse de la discussion en séance publique du texte de la commission ou de l'instauration de modes simplifiés d'examen des textes. Le corollaire de cette revalorisation devrait être la publicité des travaux en commission. Je conçois que cela suscite des réticences pour certains textes, mais il suffirait d'adopter le principe de la publicité des débats en commission en laissant ouverte la possibilité de décider d'un huis clos.

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