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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 18 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

La législation française fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile, le traitement particulier fait aux jeunes étrangers de plus de seize ans pose problème. C'est pourquoi il faut supprimer les mots : « de plus de seize ans ».

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