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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 10, amendements 59 339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce sous-amendement vise à étendre la publicité aux séances portant sur l'examen des projets et propositions de loi, sauf décision contraire de la commission concernée. Il est en effet regrettable que les débats en commission ne soient pas publics. Les rares fois où ils l'ont été, la présence de personnes extérieures a amélioré leur qualité. La publicité est d'ailleurs pratiquée dans de nombreux parlements.

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