Intervention de Hervé de Charette

Je ne sais pas, mes chers collègues, si je serai entendu sur ce sujet. Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, nos débats ont été passionnés et passionnants. Mais force est de reconnaître que dès que l'on parle du cumul des mandats, le niveau des débats baisse d'un cran. Les propos de M. Brard nous ont, certes, distraits, mais ils nous ont éloignés du sujet. Dans le même temps, j'ai bien compris que, les uns et les autres, nous masquions la vérité derrière le sourire.

Certes, nous n'avons pas besoin de modifier la Constitution pour régler ce problème, mais nous ne pouvons pas nous contenter de dire cela. Au moment où nous réformons les institutions pour les rendre plus démocratiques, au moment où nous essayons d'avoir des institutions plus modernes – objectif que je ne partage pas sur beaucoup de points –, il me semble de notre devoir de considérer que le cumul des mandats est une question grave, sérieuse et actuelle.

Je me permets de vous dire, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que nous sommes tous en charge de cette question. Je vous le dis à vous parce que vous êtes le président de notre assemblée. Je le dis au président du groupe UMP, dont je voudrais bien entendre le point de vue sur ce sujet. (Sourires sur plusieurs bancs). Je le dis au Gouvernement. (Exclamations sur quelques bancs.) Il n'y a dans mes propos ni critique ni mise en cause personnelle ! Personne ici n'est à l'abri de critiques sur le sujet. Je demande au Gouvernement de reconnaître qu'il s'agit d'une question d'actualité et de nous dire si, dans un avenir prochain, nous serons saisis de propositions concrètes sur le cumul des mandats.