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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette :

Monsieur Montebourg, le juge de l'indépendance sera le Conseil constitutionnel.

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