Intervention de Rachida Dati
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 7. article 10, amendements 432 358
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Ce seront des démographes, des statisticiens, des juristes et des experts en droit électoral. Ils se prononceront sur un projet du Gouvernement. Vous m'interrogiez, monsieur Braouezec, sur le rôle d'Alain Marleix. Celui-ci est chargé de faire une proposition de redécoupage, qui sera soumise à cette commission, laquelle rendra un avis public, en toute transparence.
Pour répondre à M. Lagarde, le Parlement sera amené à se prononcer. Les parlementaires pourront donc amender la proposition qui leur sera soumise.
