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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 7. article 10, amendements 288 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 288 et 442 rectifié .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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