Intervention de Marc Dolez

Certes, monsieur le président, mais c'est à l'article 10 que nous pouvons proposer des amendements visant à régler la question.

Nous souhaitons que le Gouvernement prenne des initiatives en ce sens, de manière à suivre les recommandations extrêmement claires du comité Balladur sur le sujet. Qui peut nier que le cumul des mandats, qui s'est beaucoup développé en même temps que la décentralisation progressait, pèse lourdement sur l'organisation de nos travaux du fait que certains de nos collègues sont très occupés en dehors de notre assemblée ?