Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 6. après l'article 9, amendements 411 201 499 340
Bernard Accoyer, président :Vous ne le pouvez pas, monsieur Montebourg.
Je mets aux voix l'amendement n° 201 rectifié .
(L'amendement n'est pas adopté.)
