Intervention de Bernard Accoyer

Sur le vote de l'amendement n° 417 rectifié , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vous précise, mes chers collègues, que nous discutons de ce texte depuis plus de douze heures et qu'il nous reste quatre cents amendements à examiner. Je propose donc que, sur les amendements particulièrement importants, nous entendions un orateur de chaque groupe puis, exceptionnellement, un ou deux autres intervenants. Nos travaux y gagneront en densité et en clarté.

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.