Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 6. après l'article 9, amendements 411 201 499 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Notre amendement n° 417 rectifié a le même objet que l'amendement n° 499 . En effet, nous souhaitons tous, quel que soit le groupe auquel nous appartenons, qu'il soit possible à un groupe politique, ou à un nombre significatifs de parlementaires, de créer une commission d'enquête. Le Parlement français est en effet le seul parlement occidental dans lequel cette décision dépend de la majorité, ce qui revient à confier à celle-ci le soin d'enquêter sur elle-même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion