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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Participation et intéressement

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Quand une entreprise gagne de l'argent, nous voulons que ses salariés en gagnent aussi : telle sera la logique du texte sur l'intéressement et la participation. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Aujourd'hui, dans les PME de moins de cinquante salariés, seul un salarié sur dix touche de l'intéressement. C'est la raison pour laquelle le Président de la République et le gouvernement de François Fillon veulent doubler, d'ici à 2012, grâce à l'incitation, le montant de l'intéressement versé à l'ensemble des salariés français.

Le Gouvernement entend pour cela mettre en place un nouvel outil : un crédit d'impôt de 20 % sur les sommes versées au titre de l'intéressement. Soit nous serons dans le cadre d'un accord existant et le crédit s'appliquera aux nouvelles sommes versées, soit un nouvel accord d'intéressement sera signé et la mesure concernera l'ensemble des salariés. Dès 2009, nous offrirons de cette manière du pouvoir d'achat supplémentaire aux salariés. Les gains de l'entreprise profiteront aux actionnaires, aux investissements mais aussi aux salariés.

Quant à la participation, l'idée est simple : au moment de l'attribution de sa participation le salarié pourra choisir soit de bloquer l'argent sur un compte, soit de le débloquer pour accroître son pouvoir d'achat.

Vous le voyez, il s'agit de mesures simples, fondées sur le libre choix de chacun. Dès la fin de l'année 2010, nous verrons si leurs résultats sont à la hauteur de nos attentes, c'est-à-dire de celles des salariés.

Nous allons d'autre part, avec Christine Lagarde, présenter en conseil des ministres, avant la fin du mois de juin, un texte qui devrait vous être soumis pour examen à l'automne et qui nous permettra, dès le début de l'année 2009, d'augmenter les salaires, grâce, notamment, à un dispositif de conditionnalité des allégements de charges.

L'augmentation des salaires, la valorisation du travail et de ceux qui travaillent : voilà les ambitions qui sous-tendent le texte sur l'intéressement et la participation. C'est le défi auquel sont confrontées nos entreprises et la société française tout entière. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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