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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva sur les produits pétroliers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Monsieur le Premier ministre, la question du pouvoir d'achat est l'une de celles qui préoccupent le plus les Français, et ce de façon croissante depuis plusieurs années. Beaucoup d'entre eux ont le sentiment de ne plus y arriver. Parmi les sujets de préoccupation, figure notamment celui du prix des carburants.

Il ne se passe pas de jour sans que nos compatriotes nous interpellent sur le prix du fioul, de l'essence. Ce fut le cas dès cet hiver avec le chauffage et cela a débouché sur la mise en oeuvre des aides à la cuve. On le voit aujourd'hui avec les difficultés des professionnels : les marins- pêcheurs, les transporteurs, les artisans, les agriculteurs...

Ainsi que le chef de l'État l'a indiqué lui-même ce matin, la hausse des matières premières est une tendance lourde et durable. Il faut donc avant tout mettre les bouchées doubles en matière d'énergies alternatives. Monsieur le Premier ministre, vous avez d'ores et déjà pris des mesures en ce sens qu'il faut poursuivre.

Toutefois il convient également que nous prenions des dispositions pour limiter les effets de l'augmentation du prix des carburants pour tous les Français. Cela concerne en premier lieu la TVA. Le problème n'est pas que franco-français : il est européen.

Monsieur le Premier ministre, quelles initiatives comptez-vous prendre s'agissant de la TVA ? Elle doit être plafonnée à un certain niveau pour éviter d'ajouter l'effet taxe, qui amplifie l'évolution des prix et qui a permis à l'État, ce dernier trimestre, d'engranger de 150 à 170 millions d'euros de plus, liés à l'augmentation du cours du baril. L'idée d'affecter cette TVA supplémentaire aux plus fragiles est bonne et juste, mais ce prélèvement supplémentaire concerne tout le monde, y compris les actifs. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à engager la réflexion sur le plafonnement de la TVA sur le gazole au plan européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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