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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 18 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Si l'on compare ce que nous proposons aujourd'hui en France à ce qui est pratiqué dans ces deux autres pays, on constate d'abord qu'aux Pays-Bas et en Allemagne, il y a une obligation de réussite. Nous ne sommes pas aussi exigeants, puisque nous demandons, dans le respect de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, une simple obligation de moyens : il ne s'agit pas de réussir l'examen mais simplement de suivre les cours.

Concernant le niveau exigé, le rapport rappelle à la page 62 qu'il existe six niveaux linguistiques, classés de A1 à C2. Nous exigeons, mes chers collègues, le niveau A1.1, c'est-à-dire un niveau inférieur au niveau A1. Nos exigences sont donc très faibles, et l'on est par ailleurs en droit de s'interroger sur quelqu'un qui n'arrive pas à obtenir le niveau A1.1 en 180 heures de formation.

Enfin, nous sommes le seul de ces trois pays à offrir tout cela gratuitement. Si vous voulez apprendre le néerlandais, vous pourrez acheter au consulat des Pays-Bas, pour 65 euros, le kit de CD-Rom et le livre d'apprentissage de la langue. Vous paierez en plus 350 euros chaque fois que vous passez l'examen de niveau de langue. J'ajoute que certains critiquent le réseau des alliances françaises, des centres culturels et de l'ANAEM, mais que le réseau permettant d'apprendre le néerlandais dans le monde me paraît un peu plus restreint que celui permettant d'apprendre le français. Quant à l'Allemagne, le coût de l'examen y est de 50 euros, et il faut par ailleurs payer sa formation.

Ce que nous votons n'est donc pas une nouveauté en Europe. La plupart des pays arrivent à la même conclusion : il faut, pour s'intégrer, apprendre la langue nationale.

Avons-nous, contrairement à nos voisins européens des exigences extraordinaires ? Non. Nous sommes les seuls à proposer des cours gratuits.

Il faut donc voter contre ces amendements qui remettent en cause l'essentiel du dispositif.

Par ailleurs, aux Pays-Bas et en Allemagne, la gauche a voté ces dispositions. Alors, monsieur Mamère, je ne sais pas si mes amendements sont crapuleux et nauséabonds, je sais simplement que nous avons dans notre pays la gauche la plus archaïque, la plus sectaire et la plus à la remorque de certains groupuscules d'extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous êtes en train de le prouver en repoussant ce que vos amis européens ont accepté, parce qu'ils ont compris que la maîtrise de la langue c'est la liberté et la meilleure garantie d'émancipation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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