Intervention de Jean-Paul Lecoq

En moins de quatre ans, la procédure de regroupement familial a été modifiée par deux réformes législatives, des décrets, des circulaires et des arrêtés.

S'ajoutant aux restrictions précédentes, ce projet de loi prévoit un nouveau durcissement du regroupement familial, qui symbolise aux yeux du Gouvernement une immigration « subie ». Mais soyons sérieux : selon le rapport au Parlement établi par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration, le regroupement familial ne représente que 11 % des titres délivrés.

Les mesures incluses dans ce projet sont restrictives en matière de droits humains et sont régies par une politique d'immigration répressive, dont la logique est incompatible avec les normes internationales sur l'obligation de respecter les droits humains.

Je citerai une phrase du très beau texte écrit par Édouard Glissant et Patrick Chamoiseau : « Chaque fois qu'une culture ou qu'une civilisation n'a pas réussi à penser l'autre, à se penser avec l'autre, à penser l'autre en soi, ces raides préservations de pierres, de fer, de barbelés, ou d'idéologies closes, se sont élevées. Ces refus apeurés de l'autre, ces tentatives de neutraliser son existence, même de la nier, peuvent prendre la forme d'un corset de textes législatifs, l'allure d'un indéfinissable ministère, ou le brouillard d'une croyance transmise par les médias qui, délaissant à leur tour l'esprit de liberté, ne souscrivent qu'à leur propre expansion à l'ombre des pouvoirs et des forces dominantes. »

La mesure que vous nous proposez ne présente aucun intérêt au regard de la finalité d'intégration ; elle apporte seulement une réponse idéologique – quand c'est vous, précisément, qui nous accusez d'idéologie – à la question de l'immigration. Nous vous demandons donc de retirer l'article 1er.