Intervention de Jérôme Cahuzac

Ainsi, les Caisses d'épargne ont connu quelques déconvenues financières que l'on sait résulter d'actions qui ne sont pas celles que l'on est en droit d'attendre d'un établissement sérieux. Après avoir exprimé sa déception, son découragement et, me semble-t-il, sa frustration, Mme Lagarde avait affirmé que des sanctions seraient prises. Quand le Gouvernement annoncera-t-il ces sanctions, monsieur le ministre, et de quelle nature seront-elles ? S'il s'agit de saisir la justice, il me paraît un peu curieux que Mme la ministre ait anticipé sur ce qui doit rester une décision juste, indépendante et souveraine des magistrats. S'il s'agit de sanctions internes, je vois mal comment le Gouvernement pourrait agir dans une affaire qui concerne avant tout les Caisses d'épargne. À moins, comme je me le suis entendu répondre, que la commission bancaire ne soit amenée à intervenir, auquel cas ce ne sont pas les responsables de ces déconvenues se chiffrant en millions d'euros qui seraient sanctionnés, mais l'institution elle-même. Or, les sanctions susceptibles d'être prononcées par la commission bancaire n'excédant pas quelques milliers d'euros, vous comprenez bien que les véritables fautifs dans cette affaire ne sont pas près d'être sanctionnés.