Intervention de Louis Giscard d'Estaing

…pour apporter la garantie de l'État aux emprunts dont les banques ont besoin pour se refinancer. Cette garantie s'applique aux emprunts contractés d'ici au 31 décembre 2009, dans la limite de 265 milliards d'euros, soit le montant maximum autorisé par la Commission européenne. Rémunérée, elle sera octroyée après signature entre l'État et les organismes bénéficiaires d'une convention qui portera notamment sur la transparence des rémunérations.

D'autre part, une seconde société publique, dont l'État sera seul actionnaire, a été créée afin de permettre aux banques de se procurer les fonds propres nécessaires à l'établissement de nouveaux prêts. Cette société a, d'ores et déjà, apporté 10,5 milliards d'euros de fonds propres aux banques françaises.