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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 25 novembre 2008 à 9h30
Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier — Reprise du débat

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Dans cette affaire, nous avons été pragmatiques, comme le souligne M. Lefebvre. Il s'agit en effet de financer l'économie au jour le jour, mais aussi de permettre des investissements de moyen terme. D'où l'importance de s'assurer que les crédits sont disponibles.

Mais ces mesures ponctuelles ne doivent pas nous exonérer de mesures structurelles. M. Muet a voulu, ce qui est à son honneur dans une période marquée par une telle dispersion des forces socialistes, formuler des propositions. Reste que celles-ci ne sont pas adaptées à la situation. L'exonération des heures supplémentaires, qu'il a mise en cause, a atteint les deux objectifs que nous lui avions fixés. Grâce à elle, des millions de salariés ont perçu des revenus supplémentaires, et je suis persuadé que cette mesure a contribué à améliorer le pouvoir d'achat, tout comme la loi sur l'intéressement et la participation, votée par le Parlement. Quant au revenu de solidarité active, que M. Muet n'a mentionné que pour s'en attribuer le mérite, l'initiative en revient à Martin Hirsch, qui en a généralisé l'institution.

Pour mobiliser l'offre de travail, nous avons étendu le contrat de transition professionnelle, nous avons accéléré la mise en place du Pôle emploi et nous allons réformer la formation professionnelle. Autant de mesures dont l'opposition a parlé sans jamais les mettre en oeuvre.

Mais nous avons été plus loin. Pour soutenir l'investissement, domaine dans lequel M. Muet s'est abstenu de toute proposition, nous avons exonéré de taxe professionnelle tous les nouveaux investissements jusqu'à la fin de 2009. C'est là une mesure forte, annoncée par le Président de la République, en faveur de nos entreprises.

Quant à la réforme du crédit d'impôt recherche, dont l'opposition ne parle jamais, c'est la réforme la plus ambitieuse qui ait été accomplie dans ce domaine par les pays de l'OCDE. Elle offre aux entreprises françaises qui entrent pour la première fois dans le dispositif la possibilité de bénéficier d'un crédit d'impôt sur 50 % de leurs dépenses de recherche et développement. N'est-ce pas une mesure en faveur de l'avenir ?

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