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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 18 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

…en faisant la chasse aux sans-papiers, en soupçonnant tous les mariages avec un étranger refusant ainsi le droit à l'amour à des étrangers et à des Français, en encourageant les employeurs à aller se renseigner auprès de la préfecture avant d'employer un sans-papiers, en affirmant que les parents migrants ne sont pas de bons parents, en fustigeant les élus qui organisent des parrainages, en exhortant les maires à contrôler la population afin d'augmenter le nombre des expulsions ou, pis, en renvoyant chez eux – au prétexte que leur témoignage n'est pas vérifiable – des hommes et des femmes arrivés ici pour échapper à la torture ou à la mort.

Nous savons tous que les morts et les blessés sont nombreux parmi ceux qui ont été obligés de retourner dans le pays qu'ils avaient fui. Je pense à M. Isufi, qui, devant le mur de refus dressé par la France alors qu'il demandait le droit d'asile pour lui et sa famille, a fini par rentrer au Kosovo. À son arrivée, sa fille a subi trois agressions, son fils a été roué de coups et lui-même a été laissé pour mort. Aujourd'hui, ils sont de retour mais se retrouvent devant le même mur de refus. Leur témoignage est-il toujours suspect ?

Il y a aussi la famille Popov que l'on tente par tous les moyens d'expulser en ce moment même. Beaucoup d'éléments plaident pourtant en faveur de cette famille intégrée, les parents maîtrisent le français, les enfants sont nés en France et n'ont plus d'attaches au Kazakhstan, une promesse d'embauche a été faite au père. Mais il y a surtout la perte de leur nationalité kazakhe qui est attestée par un document de l'ambassade du Kazakhstan – ceci dit, tant que nous y sommes, nous pourrions aussi douter de la fiabilité de ce document ! –, et le risque avéré pour leur intégrité physique en cas de retour dans leur pays natal. Depuis 2002, ils essaient de se faire entendre et personne ne les écoute. Heureusement, des associations comme RESF mettent en avant le droit à la solidarité et résistent afin que les Popov bénéficient d'un examen sans suspicion de leur dossier.

Je pourrais donner d'autres exemples de femmes et d'hommes dans la même situation. Chaque cas laisse un sentiment de révolte et un amer goût de honte. Comment en est-on arrivé là ? Comment un député peut-il demander l'instauration d'un test biologique pour vérifier la réalité du lien de filiation lors d'une demande de visa de long séjour. Il n'est pas vain de dire que ce type de fichage génétique est attentatoire aux libertés individuelles…

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