Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1236
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
L'amendement n'est pas exactement du niveau législatif.
Quant au sous-amendement, il s'inscrit dans la continuité des travaux actuellement menés. Pour ce qui concerne la petite hydroélectricité, nous travaillons avec tous les partenaires du Grenelle sur une convention, afin de limiter les conflits d'usage et réconcilier les différents points de vue qui viennent de s'exprimer.
(Le sous-amendement n° 2045 est adopté.)
(L'amendement n° 1236 rectifié , modifié par le sous-amendement n° 2045 , est adopté.)
