Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1033
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je regrette, monsieur Tourtelier, que vous n'ayez pas soutenu l'amendement que j'ai présenté hier, à propos de l'avis conforme. Nous utiliserons la navette pour clarifier cette notion.
